Barijaona
2007-05-20 14:44:05
#jsid-1179672245-349386
Encore faudrait-il que la menace pour l'ordre ou la sécurité publique, la disparition du motif du visa ou des motifs impérieux pour la sécurité nationale soit alléguée et que la personne concernée ait pu se faire entendre. Ceci est une obligation compte tenu de ce pacte international qui dans la hiérarchie des textes se situe au dessus d'un simple arrêté interministériel et qui s'impose à tous les pays membres de l'ONU. Le procédé qui a été utilisé par le Ministère de l'Intérieur n'est tout simplement pas digne d'un État démocratique.
d r
2007-05-20 02:51:29
#jsid-1179629489-349337
Avis aux étrangers car il y a des lois les concernant et adoptées par les régimes précédents. ARRETE interministériel n° 8421/97- MAE/ MININTER/MI/SESP du 19 SEPTEMBRE 1997 portant application du décret n° 94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le décret n° 97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d'octroi des visas d'entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants (J.O.R.M. du 29.09.97, p.2001) Art. 12 - "Le VISA DE SEJOUR est délivré A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE. Il est accordé sous réserve du DROIT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DE LE RETIRER avec toutes les conséquences de droit, si l'un des cas suivants venait manifester: - le constat d'irrégularité dans les conditions d'octroi de visa, d'admission ou de séjour du titulaire du visa sur le territoire; - LA PRESENCE DE L'INTERESSE CONSTITUE UNE MENACE POUR L'ORDRE OU LA SECURITE PUBLIQUE ; - LE MOTIF DE LA DELIVRANCE DU VISA INITIAL VENAIT A DISPARAITRE"
Barijaona
2007-01-26 17:00:05
#jsid-1169830805-328017
Je ne suis pas complètement membre du club... J'ai toujours de la gêne à m'isoler derrière des écouteurs. Comme manifestation d'autisme, le blog me suffit ;-)
Aiky
2007-01-26 14:40:28
#jsid-1169822428-328005
Bienvenue dans le club! ;-) C'est vraiment un drôle de truc sympatique le iPod. Avec un flashdisk MP3 c'était déjà cool mais la batterie en moins et là c'est mieux.
Barijaona
2007-01-11 20:05:10
#jsid-1168545910-326199
J'ai été pris en otage... ;-)
Tattum
2007-01-11 09:06:38
#jsid-1168506398-326134
Ceci ne nous dit pas si tu as posé pour ou avec Ipod. :)
Pages:1